Les expatriés qui vivent en dehors du territoire français doivent s’informer sur les démarches administratives en vigueur, s’ils projettent d’enfanter à l’étranger. Dans certains pays, la législation oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances sur place. Cela dit que ces enfants sont inscrits à l’officier de l’état-civil local, lorsqu’ils sont nés dans le pays, quelle que soit la nationalité de ses parents. Toutefois, il reste possible d’enregistrer la naissance d’un enfant français à l’étranger en tant que citoyen français. Nous allons mettre en lumière ce qu’il faut faire dans ces cas-là.
Faire la demande d’un acte de naissance en ligne
L’acte de naissance est un document fondamental, car il constitue de l’existence juridique d’un individu. En effet, l’acte de naissance permet d’identifier l’enfant et de le rattacher à ses parents. La déclaration de naissance d’un enfant français est obligatoire si celui-ci est né à l’étranger. La demande d’un acte de naissance peut se faire en ligne via un site dédié. Il existe une procédure à suivre afin de régulariser les documents, ainsi que des sanctions éventuelles à défaut de déclaration. Ces dernières années, l’établissement de la filiation n’ont pas trop changé afin de conserver une certaine forme de souplesse dans l’exécution de la procédure.
Déclarer la naissance auprès d’un service administratif
La déclaration de naissance doit obligatoirement être effectuée au niveau d’un service d’état civil. Il peut s’agir d’une ambassade ou un consulat français, ou de simples services d’état civil locaux. Dans certains pays, il est vivement conseillé de faire cette déclaration dans leur service. Cette procédure est connue sous le nom de transcription.
Dans le cas d’une déclaration de naissance au sein du pays de résidence, l’acte de naissance est délivré par les agents locaux et enregistré dans leur registre. Les parents concernés obtiennent un livret de famille au moment de la déclaration. Dans le cas d’une transcription, les services administratifs délivrent l’acte de naissance et de sa traduction. S’ensuit une demande de transcription adressée à l’ambassade ou consulat français. Les dossiers à fournir sont une copie de l’acte de naissance, sa traduction et le livret de famille si les parents sont mariés. Si l’enfant est né hors mariage, il faudra fournir un acte de reconnaissance du père, justifiant sa paternité, s’il est français. D’autres documents peuvent être demandés.
La durée de déclaration d’une naissance
Pour qu’une naissance soit reconnue, elle doit être déclarée dans les 15 jours qui suivent l’accouchement. En Europe comme ailleurs, ce délai peut s’étendre jusqu’à 30 jours, selon le pays. Si jamais la déclaration n’a pas eu lieu durant cette période, les sanctions appliquées sont plutôt sévères. Pour les parents de l’enfant, l’amende s’élève à 3.750 €. De plus, ils encourent une peine de 6 mois de prison. Il existe des cas particuliers pour les enfants français nés au Maroc, en Tunisie et en Algérie. Il se trouve que la demande de transcription est obligatoire. Pour cela, elle devra être envoyée au Service central d’état-civil à Nantes. Vous pouvez télécharger sur le site officiel de l’ambassade ou du consulat, la liste des dossiers à fournir.
